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Le Conseil Municipal

Le Conseil Municipal est l’organe délibérant de la commune. il est composé de Conseillers Municipaux qui sont élus pour 6 ans au suffrage universel direct. Le mode de scrutin combine les règles du scrutin majoritaire et celles de la représentation proportionnelle. Le nombre de Conseillers Municipaux est fixé par le code Général des Collectivités Territoriales, il est fonction de la population. A Yquelon, l’effectif du Conseil Municipal est de 15 membres. Le Maire et les Adjoints sont élus par les Conseillers Municipaux au scrutin secret et à la majorité absolue. Le maire est le premier magistrat de la Commune, le responsable du personnel et l’autorité de police municipale.

Le Conseil Municipal se prononce sur les projets de délibérations dont il a été saisi. Il fixe les orientations de la politique communale, prend toute décision pour sa mise en œuvre et vote le budget de la commune.

LES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL mairie yquelon wanadoo fr 20140424 120232 001 mairie yquelon wanadoo fr 20140424 120232 002



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